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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 août 2026 — enrichie à partir d'un modèle juriste spécialisé accompagnement post-partum

Cette version intègre un modèle fourni par une juriste du réseau, spécifique à l'accompagnement post-partum entrepreneurial, adapté à l'échelle d'offres réelle de Prexience Studio. Il reste 2 champs à compléter (médiateur, tribunal) avant mise en ligne définitive — idéalement avec un dernier regard de la juriste sur l'adaptation.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des prestations proposées par Prexience Studio, micro-entreprise représentée par Hadi (Hadizatou Idrissa Ibrahim).
SIRET : en cours d'attribution — Adresse : 12 rue Madeleine Perrinot, 91070 Bondoufle, France
Contact : contact@prexience.com — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Elles sont portées à la connaissance de la Cliente avant toute commande et réputées acceptées sans réserve dès la validation de la commande en ligne ou le versement du premier acompte.

2. Nature de l'accompagnement

Prexience Studio propose un accompagnement opérationnel (Fractional COO) et une écoute liée à la certification Doula, à destination de fondatrices en période post-partum. Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultat : Prexience Studio met en œuvre les compétences et la diligence nécessaires, sans garantir de résultat commercial, financier ou personnel déterminé.

Il ne constitue en aucun cas une prestation médicale, paramédicale ou psychologique, et ne se substitue pas au suivi d'un professionnel de santé compétent (médecin, sage-femme, psychologue, psychiatre). Si des éléments relevant d'un suivi médical ou psychologique apparaissent en cours d'accompagnement, la Cliente en est informée et invitée à consulter un professionnel compétent ; cette orientation, purement préventive, n'engage pas la responsabilité de Prexience Studio.

3. Offres et tarifs

OffrePrixFormat
CEO Postpartum ScoreGratuitDiagnostic en ligne, 10 min
Atelier « Le Plan Anti-Crash »67 € puis 97 €Contenu numérique (replay + workbook)
CEO Postpartum Bilan Stratégique™297 €Audit, 1 semaine
COO Sprint2 000 €Accompagnement, 8-12 semaines
CEO Reset by Préxience™6 000 €Forfait, 6 mois — sur candidature

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes non applicables (micro-entreprise). Prexience Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Prix de lancement de l'Atelier « Le Plan Anti-Crash » : 67 € pour toute commande passée jusqu'au 30 septembre 2026. Prix standard de 97 € applicable à toute commande passée à partir du 1er octobre 2026.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Sprint et le Reset peuvent faire l'objet d'un paiement échelonné selon les modalités convenues avant le début de l'accompagnement.

Pour les Clientes agissant en qualité de professionnelle, tout retard de paiement donne lieu, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, à des pénalités calculées au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommatrice dispose de 14 jours pour se rétracter. Si elle demande expressément que l'accompagnement commence avant l'expiration de ce délai, elle reconnaît perdre son droit de rétractation pour les séances déjà réalisées (art. L221-28) ; les séances non réalisées à la date de rétractation lui sont intégralement remboursées.

Pour l'Atelier « Le Plan Anti-Crash » (contenu numérique), ce droit ne s'applique pas dès lors que l'accès a été délivré après accord exprès du client et renoncement à ce droit, recueilli avant l'achat.

6. Report, annulation et remboursement

Consciente des contraintes propres à la période post-partum, Prexience Studio propose des modalités souples de report : toute séance peut être reportée sans frais si la Cliente prévient au moins 48 heures à l'avance. En cas d'absence sans information préalable, la séance est considérée comme due, sauf circonstance exceptionnelle liée à la santé de la Cliente ou de son enfant, appréciée avec bienveillance.

Politique de remboursement propre à chaque offre :

7. Confidentialité

Les informations transmises par la Cliente dans le cadre de l'accompagnement sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont utilisées qu'aux fins de l'exécution de la prestation. Cette obligation se poursuit après la fin de l'accompagnement, sauf accord contraire de la Cliente ou obligation légale de communication à une autorité compétente.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis (guides, workbooks, méthodologie) sont la propriété de Prexience Studio et destinés à un usage personnel du client. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Lorsque des informations relatives à la santé de la Cliente ou de son enfant sont évoquées à sa seule initiative au cours des séances, elles constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : elles ne font l'objet d'aucun enregistrement ni traitement automatisé et ne servent qu'à adapter l'accompagnement, avec l'accord de la Cliente.

10. Responsabilité

La responsabilité de Prexience Studio ne peut être engagée qu'en cas de manquement démontré à son obligation de moyens (article 2), et dans la limite des sommes effectivement versées par la Cliente au titre de la prestation concernée. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde, ni aux dommages corporels.

Prexience Studio ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente dans la conduite de son activité entrepreneuriale, ni des conséquences commerciales, financières ou personnelles qui en résulteraient.

11. Force majeure

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de force majeure affectant la Cliente ou son enfant, notamment un événement de santé, les séances concernées sont reportées selon les modalités de l'article 6, sans pénalité.

12. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée de l'accompagnement convenu (Atelier, Bilan Stratégique, COO Sprint ou CEO Reset). En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations essentielles, l'autre Partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. La Cliente conserve à tout moment la faculté d'interrompre l'accompagnement ; seules les séances déjà réalisées ou rendues disponibles dans les conditions de l'article 6 restent dues.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@prexience.com. Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite de la Cliente consommatrice n'a pas abouti à une solution satisfaisante dans un délai de 2 mois, celle-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur à désigner — obligatoire avant mise en ligne.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Lorsque la Cliente a la qualité de professionnelle, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ville à préciser. Lorsqu'elle a la qualité de consommatrice, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, sans qu'aucune clause des présentes CGV ne puisse restreindre son droit d'agir devant la juridiction de son choix.

15. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. Prexience Studio peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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